Article 1 – durée du séjour :
Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – conclusion du contrat :
La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour.
Article 3 – annulation par le client :
jusqu’à 30 jours avant la date du séjour : 0%
• de 29 jours à 15 jours avant la date du séjour : 40% du montant total du séjour
• de 14 jours à 7 jours avant la date du séjour : 75 % du montant total du séjour
• 6 jours avant la date du séjour 100 % du montant total du séjour
• non présentation : 100 % du montant total du séjour
• séjour écourté : 100 % du montant total du séjour
Article 4 – arrivée :
Le client est accueilli le jour précisé à partir de 17 H ou plutôt selon la disponibilité. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 5 – Règlements :
Règlement au propriétaire par : Espèces, CB.
Article 6 – taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 7 – utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements et les équipements prêtées ou loués en bon état (exemple vélos, raquettes tennis, serviettes de bains,…).
Article 8 – animaux :
Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 9 – capacité :
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure d’exiger une hausse du tarif ou de refuser les clients supplémentaires. Cela ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
Article 10 – assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Article 11 – litiges :
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.
Respect des lieux et des chambres mises à disposition
Le propriétaire des lieux fait de son mieux pour vous accueillir dans des conditions optimales, notamment en mettant à la disposition de ses voyageurs des chambres propres, en bon état, où il fait bon vivre.
Le voyageur s’engage à rendre la chambre mise à sa disposition en parfait état. Il s’engage également à déclarer systématiquement toute dégradation dont il serait responsable.
En application des articles 1382 et suivants du code civil, les réparations découlant d’un dommage causé par le voyageur ou par un mineur dont il a la garde, sur l’intégrité de la chambre mise à sa disposition, resteront à la charge du voyageur.
